Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CL39

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CL39

présenté par

M. Tourret

----------

ARTICLE PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

"Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :


Nouvelles régions Anciennes régions
Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté
   Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin       Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin   
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Champagne-Ardenne Bourgogne, Champagne-Ardenne
Bretagne Bretagne
Centre-Pays-de-Loire Centre, Pays-de-Loire
Île-de-France Île-de-France
Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais-Picardie Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Normandie Basse-Normandie, Haute-Normandie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur

"



EXPOSÉ SOMMAIRE

La carte des régions ainsi proposée prend en compte :

1° le caractère historique des régions qui la composent ;

2° un bassin de population cohérent ;

3° des territoires qui ont l'habitude de travailler entre eux ;

4° la proximité ;

5° l'échelon européen.