Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°CL39 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Tourret |
----------
ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
"Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
Nouvelles régions | Anciennes régions |
Alsace-Lorraine-Franche-Comté | Alsace, Lorraine, Franche-Comté |
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne, Rhône-Alpes |
Bourgogne-Champagne-Ardenne | Bourgogne, Champagne-Ardenne |
Bretagne | Bretagne |
Centre-Pays-de-Loire | Centre, Pays-de-Loire |
Île-de-France | Île-de-France |
Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie | Basse-Normandie, Haute-Normandie |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
"
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l'habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l'échelon européen.