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ART. PREMIERN°CL5

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CL5

présenté par

Mme Boistard

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ARTICLE PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante:

1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant:

"

Nouvelles régions

Anciennes régions

Lorraine-Champagne-Ardenne

Lorraine; Champagne-Ardenne

Alsace

Alsace

Aquitaine-Poitou-Charentes

Aquitaine; Poitou-Charentes

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne; Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne; Franche Comté

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne; Pays de la Loire

Centre-Limousin

Centre; Limousin

Picardie

Picardie

Ile de France

Ile de France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées

Nord-Pas de Calais

Nord-Pas de Calais

Basse Normandie-Haute Normandie

Basse Normandie; Haute Normandie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.