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ART. 7N°CL55

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CL55

présenté par

M. Bricout

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ARTICLE 7

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« Chaque section d’arrondissement compte deux conseillers régionaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement.

 

Ce nombre est proposé car il est pertinent à l’échelle de l’arrondissement du fait sa taille. En effet, il convient, dans un souci de rapprochement de l’élu avec son territoire, de fixer un nombre qui permette une présence effective et efficace des élus, par exemple dans les divers conseils d’administration afin d’y représenter la région.