| ART. 7 | N°CL56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
| M. Bricout |
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ARTICLE 7
A l’alinéa 6 remplacer les mots « dans l’ordre de leur présentation dans la ou les sections départementales » par les mots « à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes listes dans le ou les sections d’arrondissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’introduction d’une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l’ensemble des sensibilités.