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ART. PREMIERN°CL63

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CL63

présenté par

Mme Zimmermann

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ARTICLE PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :

« 

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais - Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour l’Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réunissait d’une part, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et d’autre part, l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette configuration géographique très compacte aurait donné une bonne cohérence administrative aux territoires situés entre la région parisienne et les frontières.

Du point de vue de l’aménagement du territoire et des infrastructures, des complémentarités étaient évidentes avec ce découpage. Au Nord : autoroute A1, TGV Nord, tunnel sous la Manche… Dans l’Est : autoroutes A4 et A31, TGV Est… En outre, la région Est aurait été équilibrée par une organisation autour de trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg. De son côté au Nord, la ville de Lille aurait joué le rôle de métropole d’une véritable grande région.

Au contraire, le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est.