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ART. PREMIERN°CL64

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CL64

présenté par

Mme Zimmermann

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ARTICLE PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :

« 

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre - Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais - Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.