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ART. 6N°CL82 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL82 (Rect)

présenté par

M. Calmette

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ARTICLE 6

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau n°7 annexé au Code électoral est remplacé par le tableau suivant :

 

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine

120

Meurthe-et-Moselle

23

Meuse

8

Moselle

32

Bas-Rhin

33

Haut-Rhin

23

Vosges

13

Aquitaine

85

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot-et-Garonne

11

Pyrénées-Atlantiques

19

Auvergne-Rhône-Alpes

176

Ain

16

Allier

11

Ardèche

10

Cantal

7

Drôme

14

Isère

28

Loire

19

Haute-Loire

8

Métropole de Lyon

30

Puy-de-Dôme

16

Rhône

12

Savoie

12

Haute-Savoie

19

Bourgogne-Franche Comté

100

Côte-d'Or

21

Doubs

21

Jura

11

Nièvre

10

Haute-Saône

10

Saône-et-Loire

22

Yonne

14

Territoire de Belfort

7

Bretagne

83

Côtes-d'Armor

17

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Morbihan

21

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

163

Charente

13

Charente-Maritime

21

Cher

12

Corrèze

10

Creuse

7

Eure-et-Loir

16

Indre

10

Indre-et-Loire

21

Loir-et-Cher

13

Loiret

22

Deux-Sèvres

14

Vienne

16

Haute-Vienne

14

Champagne-Ardenne-Picardie

106

Aisne

20

Ardennes

11

Aube

12

Marne

20

Haute-Marne

8

Oise

28

Somme

21

Guadeloupe

41

Guadeloupe

43

Ile-de-France

150

Paris

30

Seine-et-Marne

19

Yvelines

20

Essonne

18

Hauts-de-Seine

22

Seine-Saint-Denis

21

Val-de-Marne

19

Val-d'Oise

17

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

176

Ariège

8

Aude

14

Aveyron

11

Gard

23

Haute-Garonne

38

Gers

9

Hérault

33

Lot

9

Lozère

6

Hautes-Pyrénées

10

Pyrénées-Orientales

16

Tarn

14

Tarn-et-Garonne

11

Nord-Pas-de-Calais

113

Nord

74

Pas-de-Calais

43

Normandie

102

Calvados

23

Eure

20

Manche

17

Orne

11

Seine-Maritime

41

Pays de La Loire

93

Loire-Atlantique

35

Maine-et-Loire

22

Mayenne

10

Sarthe

17

Vendée

19

Provence-Alpes-Côte d'Azur

129

Alpes-de-Haute-provence

7

Hautes-Alpes

7

Alpes-Maritimes

30

Bouches-du-Rhône

52

Var

28

Vaucluse

17

La Réunion

45

La Réunion

47

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d’autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.

A titre d’exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45% de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de « seulement » 20% (156 à 124).

Le nombre de conseillers régionaux de la région Auvergne Rhône Alpes serait donc inférieur au nombre actuel de conseillers régionaux de la seule région Rhône Alpes.

Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d’une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d’élus par département n’est qu’indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.

Le présent amendement vise à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en augmentant le nombre de candidats et donc d'élus dans 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Centre Limousin Poitou Charentes, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur) pour faire en sorte que le nombre minimum de candidats par département ne soit pas inférieur à 7 (sauf pour la Lozère qui en compte 6) sans que les autres départements des régions concernées ne soient pénalisés. Ainsi, l'égalité du suffrage sera préservé tout en assurant une représentativité acceptable pour les départements les moins peuplés.