Amendement de conséquence : dès lors que l’article 9 du projet de loi rétablit la possibilité d’organiser une élection partielle pour pourvoir un siège de conseiller départemental devenu vacant, il n’y a plus lieu de dispenser les conseils départementaux de la règle imposant, en cas de vacance du siège de président du conseil départemental, de compléter au préalable le reste du conseil départemental (article L. 3122‑2 du code général des collectivités territoriales).