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ART. PREMIERN°CL24

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2014

LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2110)

Adopté

AMENDEMENT N°CL24

présenté par

M. Pietrasanta, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I.- A l’alinéa 5, supprimer les mots : « des déplacements à l’étranger ».

II. En conséquence, à l’alinéa 6, après la référence : « 1° », et à l’alinéa 7, après le mot : « Ou », insérer les mots : « des déplacements à l’étranger ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.