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ART. PREMIER | N°CL24 |
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2110)
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Pietrasanta, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I.- A l’alinéa 5, supprimer les mots : « des déplacements à l’étranger ».
II. En conséquence, à l’alinéa 6, après la référence : « 1° », et à l’alinéa 7, après le mot : « Ou », insérer les mots : « des déplacements à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.