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ART. 5N°266

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°266

présenté par

M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin et M. Fasquelle

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a aucune justification pour que seule la métropole de Lyon soit considérée comme un département.