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ART. 6N°267

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°267

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.