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ART. 12N°86

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°86

présenté par

M. Bussereau, M. Le Fur et M. Quentin

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ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 6 à 23.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.