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ART. 12 | N°86 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Bussereau, M. Le Fur et M. Quentin |
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 6 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.