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ART. 6N°89 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°89 (Rect)

présenté par

M. Bussereau, M. Le Fur et M. Quentin

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ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

150

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot-et-Garonne

11

Pyrénées-Atlantiques

19

Charente

12

Charente-Maritime

20

Corrèze

9

Creuse

6

Deux-Sèvres

13

Vienne

15

Haute-Vienne

13

 ».

 

II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonne et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 Centre

77

Cher

11

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loir-et-Cher

12

Loiret

21

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.