| ART. 50 | N°444 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°444
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 50
À l’alinéa 13, après le mot :
« bénéficiaires »,
insérer les mots :
« dans des conditions prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.