| ART. 2 | N°454 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°454
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 2
ANNEXE
À la première phrase de l’alinéa 67, substituer au mot :
« à »
les mots :
« exposée au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.