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APRÈS ART. 7N°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2014

SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - (N° 2165)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°9

présenté par

Mme Le Callennec

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

« Section 4 bis

« Mesures en faveur du recrutement

« Article XX

« Le curriculum vitae citoyen doit être largement promu et encouragé auprès des demandeurs d’emplois, des salariés qui souhaitent évoluer dans leur carrière, des entreprises et du Service public de l’emploi. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le CV « anonyme » a été créé en 2006 mais les décrets d’application n’ont jamais été pris. Le Conseil d’État a rappelé le Gouvernement à ses responsabilités dans une décision du 9 juillet 2014 (N° 345253).

En quelques années, une révolution s’est opérée dans le rapprochement de l’offre et de la demande d’emplois : la part prise par les réseaux sociaux qui tournent le dos à ce souhait du législateur à une époque aujourd’hui révolue d’ « anonymisation ».

En revanche, afin de tenir compte de toutes les compétences développées par un demandeur d’emploi ou un salarié qui souhaite évoluer dans sa carrière, les professionnels du recrutement recommandent désormais de promouvoir et généraliser le CV « citoyen ».

Le CV citoyen est une idée née du rapport de l’ODIS « L’état social de la France » et des Trophées du Dialogue et de l’Engagement organisés par l’ODIS en 2003 ; à la suite de quoi a été signé un Manifeste pour le CV citoyen, rédigé par un groupe de travail associant entreprises, syndicats, patronat et associations. L’idée portée par ce manifeste consiste àvaloriser dans les processus de recrutement et d’appréciation l’ensemble des compétences de chacun et reconnaître celles acquises au cours d’un engagement bénévole et volontaire.