| ART. 14 | N°AS19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2014
SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - (N° 2165)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
| M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personnalité qualifiée au sens de l’article L421‑2 du code de l’éducation ne saurait être nécessairement un représentant des chefs d’entreprise ou des salariés. Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Il est souhaitable qu’elles représentent les domaines économique, social ou culturel sans qu’il soit nécessaire d’instaurer un paritarisme dans leur désignation.