| APRÈS ART. 20 | N°AS2 |
SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - (N° 2165)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
| Mme Lacroute, M. Sermier, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, M. Barbier, Mme Duby-Muller, M. Frédéric Lefebvre, M. Lequiller, M. Dhuicq, M. Schneider, M. Demilly, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Woerth, M. Tardy, Mme Fort, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, Mme Schmid, M. Straumann, M. Hetzel, M. Dord, M. Degauchy, M. de Mazières, M. Sturni, Mme Genevard, M. Mathis, M. Furst, M. Gosselin, M. Luca, M. Delatte, M. Rochebloine et M. Vitel |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° La modernisation de l’apprentissage en alternance. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d’apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour.
Afin d’encourager le développement de l’apprentissage dans les collectivités, il convient de confier aux centres de gestion la mission de promouvoir l’apprentissage auprès des collectivités et des candidats à la fonction publique territoriale.
Tel est l’objet du présent amendement.