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ART. 12N°1036

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°1036

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 12

À l’alinéa 2, après le mot :

« serre »,

insérer les mots suivants :

« et de polluants atmosphériques »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les émissions de l’ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensemble de gaz et de polluants atmosphériques. Parmi ces gaz, ceux qui ont un impact significatif sur l’évolution du climat sont identifiés comme « gaz à effet de serre ». Les polluants atmosphériques sont très nombreux et le cas le plus connu est la teneur en très fines particules (ceci est particulièrement le cas pour les moteurs diesel).