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ART. 60 | N°1160 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1160
présenté par
M. Le Déaut et Mme Le Dain |
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ARTICLE 60
A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qualité environnementale »,
les mots :
« performance énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir l’usage du chèque énergie pour l’amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations énergétiques.
De plus, l’article ne précise pas la notion de qualité environnementale. Un chèque énergie ne doit pas avoir vocation à installer des récupérateurs d’eau de pluie ou d’autres dispositifs de ce type. Cela ne réduirait pas la précarité énergétique des ménages.