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ART. PREMIERN°1164

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1164

présenté par

M. Le Déaut et Mme Le Dain

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« - définir une politique d’achat public exemplaire en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, en appréciant les offres sur la base des prix calculés sur le cycle de vie, et en poursuivant une politique d’investissement indispensable au maintien de la performance des services publics impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le tissu des PME et PMI, secteur le plus créateur de la valeur ajoutée dans les territoires, doit trouver des espaces pour développer l’emploi et de nouveau investir dans le cadre des objectifs territorialisés de la transition énergétique. Pour cela, il est essentiel que la maintenance et la mise à niveau des infrastructures publiques, avec tous les effets d’entraînement qu’elles permettent, joue un rôle positif et structurant pour l’économie réelle.