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ART. 10N°1206

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1206

présenté par

Mme Bonneton

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« Il le dote également de pistes cyclables en site propre, selon des modalité définies par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à saisir l’opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d’opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du présent article. En effet, la réalisation a posteriori de pistes cyclables sur un site déjà aménagé, a un coût largement supérieur à celui facturé lors d’une opération nouvelle. Il est donc préférable de réaliser ce type d’installation en amont des aménagements, constructions ou des reconstructions.