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ART. 13N°1223

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1223

présenté par

M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Au regard de la priorité donnée aux transports publics, ces aides seront destinées en premier lieu au renouvellement des véhicules de transport collectif. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une politique en faveur de la mobilité électrique devrait impérativement concerner le développement des modes lourds électriques (tramway, métro, trolleybus), ainsi que les autobus électriques ou hybrides. Ces derniers pourraient tout particulièrement bénéficier d’une aide à l’acquisition, tout comme des aides pourraient être allouées pour couvrir les surcoûts liés aux investissements en faveur de la récupération de l’énergie dans les métros et tramways.