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ART. 2N°1249

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1249

présenté par

M. Chanteguet

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ARTICLE 2

A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« consommation d’énergie et de matières »,

les mots :

« demande d’énergie et de la consommation de matières ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La maîtrise de la demande d’énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages décliné par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précision, de rigueur scientifique, et de cohérence avec l'intitulé du livre II du code de l'énergie et pour mettre en avant le fait que les consommateurs doivent pouvoir contrôler leurs dépenses, il est proposé de remplacer la locution adverbiale « maîtrise de la consommation d’énergie » par « maîtrise de la demande d’énergie ».