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ART. PREMIERN°1253

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1253

présenté par

M. Chanteguet et M. Bies

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et en maîtrisant le risque nucléaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi fixe les grands objectifs de la politique énergétique et notamment l'objectif de préservation de la santé humaine et l'environnement. La rédaction actuelle comporte une précision sur la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre.

Le groupe de travail sur le mix énergétique du Débat National sur la Transition a souligné dans sa proposition  numéro 15  que la réduction du risque nucléaire devait être une priorité pour la France. En conformité avec cette position consensuelle entre les parties et au regard des enjeux de préservation du territoire, le présent amendement vise à préciser également l'importance de la maîtrise du risque nucléaire.