Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°1256

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1256

présenté par

M. Chanteguet et Mme Untermaier

----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 5, supprimer le mot :

« importants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d’isolation lorsqu’il existe une disproportion entre les avantages des ces travaux et leurs inconvénients.

En effet, les travaux d’isolation de façade sont toujours intéressants sauf dans quelques cas précis qui feront l’objet d’une exception pour un motif technique, juridique ou architectural. Une analyse des avantages et des inconvénients est très compliquée à réaliser et très contestable.