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ART. 19N°1289

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°1289

présenté par

M. Chanteguet et Mme Untermaier

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« ressources »,

insérer les mots :

«, les impacts sur l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si effectivement l’économie circulaire s’entend comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, il est nécessaire de préciser que ce modèle économique vise également la diminution des impacts sur l’environnement. En effet, au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, c’est l’ensemble des pollutions qui doit être évité dans la mesure du possible.