| ART. 11 | N°1349 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1349
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et au moins à 15 % en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’oriente sur les objectifs 2030. Il est important de fixer dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte la part des énergies renouvelables à cette échéance.