Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°1467

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1467

présenté par

Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur

----------

ARTICLE 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier qu’une attention particulière sera portée à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages en difficulté, en particulier ceux exposés à la précarité énergétique.