| ART. 5 | N°1475 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1475
présenté par
| Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 5
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à étendre la mesure à l’ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».