| ART. 18 | N°1531 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1531
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 18
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Au 3° du II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « air », sont ajoutés les mots : « et sa surveillance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de faire de la Région le chef de file de la participation des collectivités et de leurs EPCI au développement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air confié par la loi LAURE aux associations de surveillance de la qualité de l'air.