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ART. PREMIERN°1583

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1583

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 9, après le mot :

« entreprises »,

insérer les mots :

« , les associations » .

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 1 définit clairement une nouvelle politique en matière d'énergie, sobre en matière de consommation des ressources mais riche en emploi. Cet article pose ainsi des principes fondamentaux qui donnent sa force générale au texte de la loi.

Il est donc essentiel de consacrer dans cet article 1 le rôle joué par le tissu associatif en général, au même titre que celui joué par "les entreprises", citées dans cet alinéa.

Elles jouent un rôle de plus important dans la société française, et en sont une spécificité et une richesse qu'il convient d'identifier. Le lien direct entre l'Etat et … "les citoyens", s'il est essentiel et nécessaire, ne peut en effet être suffisant dans un domaine qui touche aussi directement leur vie quotidienne, personnelle ou professionnelle.