| ART. 49 | N°1688 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1688
présenté par
| M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 49
A l'alinéa 10, après le mot :
"Au",
insérer les mots :
"développement et au"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier cet alinéa en ajoutant le mot "développement" au mot "soutien" concernant l'exploitation des énergies renouvelables car le soutien n'est pas nécessairement suffisant pour assurer le développement, qui est l'un des objectifs du projet de loi.