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ART. 5N°1717

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1717

présenté par

M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits bio-sourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air.

La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.

Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés défini par la filière donnerait une impulsion bénéfique.