| ART. 49 | N°1788 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1788
présenté par
| Mme Duflot |
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ARTICLE 49
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« fossile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La programmation pluriannuelle de l’énergie doit avoir comme objectif la réduction de la consommation globale d’énergie et non seulement la baisse de la consommation d’énergie fossile. C’est l’objet de cet amendement.