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ART. 19N°1826

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°1826

présenté par

M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

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ARTICLE 19

Compléter ainsi la troisième phrase de l’alinéa 5 :

« avec un objectif de tri à la source des déchets organiques en 2020 pour tous les producteurs de déchets ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée, est le seul moyen d’obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et sans impuretés qui soient sans dangers pour l’environnement, contrairement au tri mécano-biologique.