Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 19N°1827

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°1827

présenté par

M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot

----------

ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Les professionnels du secteur du bâtiment mettent en œuvre un réseau de 1000 déchetteries professionnelles à l’horizon 2020. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il existe actuellement une centaine de déchetteries professionnelles, contre environ 4500 déchetteries municipales. Avec un ratio de 1/40 de déchetteries professionnelles, pour atteindre un objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020, il est nécessaire de développer le nombre de déchetteries professionnelles.