| APRÈS ART. 63 | N°1864 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1864
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Duflot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 63, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement, d’ici la fin de l’année 2015, dépose un rapport au Parlement établissant un schéma de développement des territoires sur la transition énergétique. Ce rapport, qui comporte un volet sur la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre territoires, indique, collectivité par collectivité, les actions qui peuvent être entreprises, dans le domaine de la croissance verte, au cours des dix prochaines années.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de donner au Parlement des informations sur la façon dont, à la suite de l’adoption du projet de loi, les énergies renouvelables pourront se déployer au sein de tous les Outre-mer. Il constitue une démarche visant à inciter le Gouvernement à entreprendre une véritable programmation en ce domaine.