| ART. 61 | N°2092 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2092
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 61
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« induire d’augmentation des »,
les mots :
« augmenter les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.