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ART. 25N°2147

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2147

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 25

À l’alinéa 2, après les deux occurrences de la référence :

« L. 314‑18 »,

substituer aux mots :

« et suivants »,

la référence :

« à L. 314‑23 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.