| ART. PREMIER | N°2177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2177
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« sera »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.