| ART. PREMIER | N°2180 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2180
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, substituer aux références :
« 2 à 13 »,
les références :
« 2 à 6 et 9 à 13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.