Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°2183

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2183

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au travers du développement et du déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de la consommation d’énergie et de matières, ainsi que de »,

les mots :

« par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise de la consommation d’énergie et de matières , ainsi que par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.