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ART. 2 | N°2183 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2183
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au travers du développement et du déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de la consommation d’énergie et de matières, ainsi que de »,
les mots :
« par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise de la consommation d’énergie et de matières , ainsi que par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.