| ART. 2 | N°2186 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2186
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.