| ART. PREMIER | N°2190 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2190
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, substituer au mot :
« électricité »,
le mot :
« énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.