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ART. 48N°2200

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2200

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 48

Rédiger ainsi l’alinéa 24 :

« II.- Après le mot :« biodiversité », le 2° de l’article L. 133‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :« au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, et la stratégie bas-carbone prévue par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du présent code ainsi que la stratégie nationale de la recherche énergétique mentionnée à l’article L. 144‑1 du code de l’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Outre une précision juridique, cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.