| ART. 49 | N°2205 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2205
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
I. Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes :
« Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations. Elle peut être répartie par objectif et, le cas échéant, par filière industrielle. »
II. En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à des réorganisations légistiques en déplaçant à l’alinéa 14 les dispositions contenues à l’alinéa 16.