| ART. 49 | N°2206 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2206
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ressources identifiées dans les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.