| ART. 49 | N°2223 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2223
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 49
À l’alinéa 15, après le mot :
« filière »,
insérer le mot :
« industrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.