| ART. 49 | N°2226 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2226
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.